1. Éditeur du site
- Dénomination
- Mindsence
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 100,00 €
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- Immatriculation
- RCS Paris 942 689 696
- SIREN
- 942 689 696
- N° TVA intracommunautaire
- FR53 942 689 696
- Directeur de la publication
- Riccardo Donati, Président
- Contact
- contact@mindsence.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par GitHub, Inc. (service GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — github.com.
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3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, structure, charte graphique, logo Mindsence) est la propriété exclusive de Mindsence, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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4. Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, voici comment sont traitées les données que vous nous transmettez.
Responsable du traitement
Mindsence, 60 rue François 1er, 75008 Paris — contact@mindsence.fr.
Données collectées
Uniquement celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact : nom, société, adresse e-mail, nature de la demande et contenu du message. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
Finalité et base légale
- Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, échanger dans le cadre d'une relation commerciale.
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de l'envoi du formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
Destinataires
Les données sont destinées au seul responsable du traitement. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers. L'acheminement du formulaire est assuré par un prestataire technique d'envoi de formulaires, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Durée de conservation
Trois ans à compter du dernier contact, sauf entrée en relation contractuelle, auquel cas les durées légales de conservation applicables aux documents commerciaux et comptables s'appliquent.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@mindsence.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — cnil.fr.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.